Édition du mercredi 13 novembre 2013
Didier Migaud invité à présenter son rapport sur les collectivités devant le CFL
André Laignel, président du Comité des finances locales, a invité hier, sur mandat du comité, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à venir présenter devant les élus le premier rapport annuel de la Cour sur les finances des collectivités territoriales (lire Maire info du 15 octobre).
« Ce serait bien d’avoir un lieu où l'on peut sereinement se dire les choses. Pour l’instant les réactions à ce rapport se sont faites jusqu’à présent par voie de presse – c’est un peu court ! », a déclaré André Laignel, affirmant qu’il y avait dans le rapport « des informations utiles, et intéressantes, et d’autres que nous contestons », comme « l’interprétation qu’il faut donner à l’évolution des effectifs, pour laquelle on ne peut pas ne pas tenir compte de l’augmentation de la population ».
« Quand la Cour des comptes dit que les communes disposent de marges importantes pour faire des économies, je ne partage pas du tout ce sentiment. (…) Tous ces sujets méritent d’être affinés dans un dialogue positif », a poursuivi le maire d’Issoudun, également premier vice-président délégué de l’AMF.
« C’est le rôle et la mission du CFL d’être le lieu de ce débat, d’autant que ce rapport sera annuel », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le CFL a donné hier un avis favorable à plusieurs projets de décrets, notamment sur la dotation spéciale instituteurs, et sur le taux des abattements de taxes locales accordés à la Poste en compensation du maintien de bureaux de poste sur tout le territoire. Cet abattement devrait être de 170 millions d’euros en 2013, alors que le coût estimé pour la Poste du « maillage complémentaire » était de 252 millions d’euros en 2012.
« Ce serait bien d’avoir un lieu où l'on peut sereinement se dire les choses. Pour l’instant les réactions à ce rapport se sont faites jusqu’à présent par voie de presse – c’est un peu court ! », a déclaré André Laignel, affirmant qu’il y avait dans le rapport « des informations utiles, et intéressantes, et d’autres que nous contestons », comme « l’interprétation qu’il faut donner à l’évolution des effectifs, pour laquelle on ne peut pas ne pas tenir compte de l’augmentation de la population ».
« Quand la Cour des comptes dit que les communes disposent de marges importantes pour faire des économies, je ne partage pas du tout ce sentiment. (…) Tous ces sujets méritent d’être affinés dans un dialogue positif », a poursuivi le maire d’Issoudun, également premier vice-président délégué de l’AMF.
« C’est le rôle et la mission du CFL d’être le lieu de ce débat, d’autant que ce rapport sera annuel », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le CFL a donné hier un avis favorable à plusieurs projets de décrets, notamment sur la dotation spéciale instituteurs, et sur le taux des abattements de taxes locales accordés à la Poste en compensation du maintien de bureaux de poste sur tout le territoire. Cet abattement devrait être de 170 millions d’euros en 2013, alors que le coût estimé pour la Poste du « maillage complémentaire » était de 252 millions d’euros en 2012.
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